Eaux du Nord

Eau en France

Comment s’organise le service de l’eau en France ? Qui fixe le prix de l’eau ? Retrouvez toutes les informations pour comprendre la gestion de l’eau dans l’Hexagone.

La gestion de l’eau en France

La politique de l’eau est définie par l’État en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales et des usagers. Cette politique s’exerce dans un cadre législatif strict, qui résulte principalement de l’application des directives européennes. Des règles nationales spécifiques existent également. Elles définissent les rôles et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans les services de l’eau.

Les préfets jouent un rôle important dans la gestion de l’eau au niveau départemental. Ils peuvent, par exemple, décider de l’interruption de la distribution de l’eau potable en cas de pollution ou limiter les usages de l’eau en cas de pénurie. Les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), de l’équipement (DDE) et les Agences Régionales de la Santé (ARS) vérifient le respect des normes techniques et sanitaires, sous l’autorité du préfet. 

Les agences de l'Eau, organes de l'Etat ont pour mission de développer la politique de l’eau des territoires. Elles veillent au bon équilibre des ressources et des besoins en eau, et au respect des normes légales de qualité. Leurs actions sont financées par les redevances payées par chaque usager sur sa facture d’eau. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

La commune est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre des services de l’eau et de l’assainissement au niveau local. Des communes peuvent se regrouper en syndicat, intercommunalité pour assurer le service. C'est le cas de Lille Métropole Communauté Urbaine par exemple.

L'éxécution du service peut se faire directement par la commune, on parle alors de "gestion publique" ou par délégation à une entreprise privée, on parle dans ce cas de "délégation de service public".

Les services de l’eau en gestion publique

Par ce mode de gestion, la commune exécute elle même le service des eaux qui fait en principe l’objet d’un financement spécifique et n’entre pas dans le budget municipal général. Si la commune choisit de se regrouper avec d’autres communes, c’est la structure intercommunale ainsi créée qui assume la responsabilité de ces services. Le champ d’actions de ce type de groupement, (syndicat, communauté de communes, etc.) peut se limiter aux seuls services de l’eau et de l’assainissement, ou être élargi à d’autres services publics (ordures ménagères, transports, etc.).

En gestion publique, la commune (ou le groupement de communes) finance les équipements nécessaires à la mise à disposition des services de l’eau et/ou de l’assainissement. Les agents du service assurent leur bon fonctionnement. La commune se charge également des aspects commerciaux de ces services : relation avec les clients, facturation, recouvrement, etc.

Les services de l’eau en gestion déléguée

En situation de gestion déléguée,  la collectivité est toujours légalement responsable de l’organisation des services de l’eau et de l’assainissement.  Elle définit le prix de l’eau pour le consommateur et exerce un droit de regard et de contrôle sur l’exécution du service. La délégation de la gestion des services de l’eau à une société privée doit toujours faire l’objet d’un appel à la concurrence. Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service vis-à-vis des usagers et de la collectivité.

Il y a ainsi plusieurs formules possibles dont l’affermage et la concession :

 L’affermage :
- la collectivité réalise et finance les équipements et les installations nécessaires à la bonne marche des services ;
- la collectivité confie en revanche l’exploitation et l’entretien à un délégataire privé pour une durée généralement comprise entre huit et quinze ans ;
- une partie de la redevance de la facture d’eau sert à rémunérer le "fermier", l’autre est reversée à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement ;
- l’affermage est aujourd’hui la forme de délégation la plus répandue en France.

 La concession :
- la société concessionnaire finance elle-même la construction des ouvrages qu’elle doit exploiter et qu’elle s’engage à remettre à la commune en fin de contrat ;
- la société concessionnaire assure également l’exploitation et tire sa rémunération d’une redevance auprès des consommateurs. Sa rémunération couvre donc à la fois les charges d’investissement et l’exploitation ;
- la durée d’un contrat de concession varie entre 20 et 30 ans, selon l’importance des investissements.

Qui fixe le prix de l’eau en France ?

Ce sont les communes qui fixent toujours le prix de l'eau.

Le prix de l’eau comprend 3 parties distinctes : les taxes et  redevances imposées par l’État, une part concernant le service de l'eau et une part concernant le service d'assainissement.

Ces deux dernières parts correspondent au financement des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement et à la distribution de l’eau potable, ainsi qu’à la collecte et à la dépollution des eaux usées. Ces investissements sont pris en charge par les communes, puis répercutés dans la facture d’eau des consommateurs. L’investissement peut parfois être porté par le délégataire.

Les principaux critères qui font varier le prix de l’eau sont l’abondance de la ressource, sa qualité et sa facilité d’accès. Le coût et l’amortissement des équipements, ainsi que la densité de la population desservie, peuvent également faire varier les prix d’une commune à une autre.